Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

 

Article 1 : OBJET

Le présent document intitulé « CONDITIONS GENERALES D'ACHAT » (ci-après « CGA ») détermine les conditions d'achat des Œuvres d'art proposées à la vente sur theboxart.eu (ci-après « Site »).

Le fait pour un client, d'acheter une Œuvre d'art mène à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'achat. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

Article 2 : DEFINITIONS

Les termes suivants, contenus dans le présent document, doivent être lus et interprétés avec la signification singulière ou plurielle définie comme suit :

  •  « Client » ou «Vous » : tout tiers réalisant un achat sur le Site.
  • « CGA » : les présentes conditions générales d'achat d'Œuvres d'art via le Site.
  • « CGU » : les conditions générales d'utilisation du Site.
  • « Commande »: la commande d'Œuvre effectuée par le Client dans les conditions des CGA.
  • « Contrat » : le contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur dans les conditions ci-après énoncées.
  • « Œuvres » : Œuvres d'art des artistes référencées et mises en vente sur le Site, qui après ventes conclues dans les CGA, sont livrées partout dans le monde.
  • « Site » : le site de plateforme de promotion d'Œuvres d'art accessible à l'adresse web theboxart.eu regroupant l'ensemble des pages web, produits et services proposés à l'Utilisateur et rédigé en français.
  • BHL SRL : propriétaire et exploitant du Site, étant selon les cas soit Vendeur ou tiers indépendant aux fins d'intermédiation afin de promouvoir les Œuvres des artistes.
  • « Vendeurs » : artistes ou BHL SRL mettant en vente une Œuvre sur le Site.

Article 3 : COORDONNEES

Nom de la société : BHL 

Forme juridique : SRL

Nom du responsable : Philippe HERION

Numéro, rue : CHEMIN DES ETIS 1

Code postal, ville : 6921 Chanly (Belgique)

Numéro de téléphone : +32 475 36 10 47

Courriel  : info@theboxart.eu

Numéro RCS : registre du commerce et des sociétés de Belgique : BE 0471 313 397

Capital social : confidentiel

Article 4 : CHAMP D'APPLICATION

Les CGA sont conclues entre le Client et le Vendeur (artistes ou BHL SRL). Les CGA en vigueur au jour d'un achat par le Client d'une Œuvre sont applicables.

Article 5 : LANGUE

La langue de rédaction des CGA est le français et l'anglais. La langue de rédaction des menus disponibles sur le Site et autres textes de la navigation générale sur le Site est le français et l'anglais. La langue espagnole sera ajoutée en cours d'année 2023.

Article 6 : DECLARATIONS DES PARTIES

6.1 : Déclarations de BHL

Dans le cas où l'artiste est le Vendeur. BHL SRL déclare agir en tant que tiers indépendant aux fins d'intermédiation afin de promouvoir les Œuvres de l'Artiste. Les Œuvres de l'artiste présentées via le Site et objet d'une annonce sont en vente et peuvent être acquises par le Client auprès de l'Artiste. Dans ce cas, BHL SRL n'est pas vendeur des Œuvres de l'artiste et n'intervient pas au nom et pour le compte de l'artiste dans le cadre de la vente de ses Œuvres. BHL SRL n'étant pas le Vendeur, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations contenues dans une annonce.

6.2 : Déclarations du Vendeur

Sauf mention contraire dans l'annonce, les informations contenues dans une annonce sur le Site, quelle qu'en soit la forme (photos, textes, etc.) ne sont fournies qu'à titre indicatif au Client et ne revêtent aucun caractère contractuel.

6.3 : Déclarations du Client

En accédant au Site et en ouvrant un compte afin de pouvoir passer commande sur le Site, le Client s'est engagé à respecter les CGU y figurant. Dans le cadre de ses démarches de prospection d'achat sur le Site, le Client a l'occasion de prendre connaissance des CGA et doit déclarer les avoir lues, comprendre l'intégralité de leurs termes et les accepter dans leur intégralité sans réserve afin de pouvoir passer commande en vue d'acquérir une Œuvre. Avant de pouvoir valider son panier en adressant au Vendeur sa Commande, le Client doit cocher une case afférente à l'acceptation des CGA et qui contient un renvoi vers ces dernières. En confirmant sa Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGA, comprendre l'intégralité de leurs termes, s'engager à les respecter et les accepter sans réserves.

Article 7 : COMMANDE ET LE CONTRAT DE VENTE

Sauf mention contraire dans l'annonce, si le Client est intéressé à acheter l'Œuvre, le Client doit passer une commande en ce sens via le Site. Le Vendeur doit alors accepter la Commande passée dans les conditions ci-après pour que la vente de l'Œuvre soit conclue entre le Client et le Vendeur.

7.1 : Commande en 3-clicks

Sauf mention contraire dans l'annonce, les informations contenues dans une annonce sur le Site ne matérialisent pas une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client de les acquérir ne peut faire naître à elle seule un contrat entre le Client et le Vendeur. La Commande se réalise en mode 3-clics, comme suit :

  • dans un premier clic, le Client intègre à son panier en ligne sur le Site l'Œuvre qu'il souhaite acheter ;
  • dans un second temps, le Client accepte les CGA portées à sa connaissance ;
  • dans un troisième temps, le Client valide son panier.

La validation du panier par le Client adresse au vendeur la Commande du Client.

7.2 : Confirmation

Sauf mention contraire contenue dans l'annonce sur le Site, à compter de l'envoi de la notification de la Commande au Vendeur, ce dernier dispose d'un délai de 14 jours consécutifs pour l'accepter ou la décliner. A défaut d'acceptation de la demande de commande dans le prédit délai, le Vendeur et le Client recevront une notification du theboxart.eu les informant de l'absence de réponse à la demande de commande du Client qui sera dès lors nulle et non avenue. En cas d'acceptation d'une demande de commande par le Vendeur, le contrat de vente entre le Vendeur et le Client est réputé conclu.

7.3 : Formation du Contrat

Sauf mention contraire contenue dans l'annonce sur le Site, le Contrat de vente est réputé se former à l'instant de l'envoi de la confirmation de la Commande par le Vendeur. Le Contrat est réputé conclu à l'adresse du Vendeur. BHL SRL adressera au Client une notification via son espace personnel theboxart.eu portant conclusion du contrat de vente avec le Vendeur et contenant :

  • les éléments caractéristiques de l'Œuvre (certificat d'authenticité, N° de série);
  • l'identité et les coordonnées du Vendeur ;
  • le prix de l'Œuvre et des frais de livraison ;
  • les modalités et conditions de paiement de l'Œuvre ;
  • l'existence et les modalités du droit de rétractation ;
  • le délai indicatif de livraison ;
  • les conditions générales d'achat de l'Œuvre ;
  • la facture y relative émise au nom du Vendeur sollicitant le paiement endéans 30 jours du prix rendu sur le compte de BHL SRL, incluant les frais de livraison établis sur base des informations remplies par le Client.

7.4 : Preuve du Contrat

Sans préjudice de ce qui précède, le Vendeur, le Client et BHL SRL acceptent que les enregistrements informatiques réalisés au sein de leurs systèmes informatiques respectifs dans des conditions raisonnables de sécurité soient admis comme preuve de la conclusion du Contrat entre le Vendeur et le Client.

Article 8 : FACTURATION ET PAIEMENT

8.1 : Prix

Le prix de vente de l'Œuvre est indiqué sur le Site en euro (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont renseignés au Client dans le cadre des Informations fournies sur le Site et leur montant est évalué et fourni au Client, dès qu'il a renseigné l'adresse de livraison. Le montant total d'une Commande confirmée par le Vendeur est indiqué au Client dans le cadre de la confirmation prévue à l'article 7.3. La facture relative à la vente d'une Œuvre par le Vendeur sera envoyée par courriel au Client à l'adresse indiquée dans l'espace du compte client.

Le prix peut être modifié à tout moment par le Vendeur.

Les Œuvres demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.  

8.2 : Paiement

La facture de l'Œuvre est payable au moment de la validation de la commande sur le site theboxart.eu. Dès réception du prix de l'Œuvre achetée par le Client, le Vendeur s'engage à emballer l'Œuvre dans les 17 jours calendrier suivant la prédite notification, le Vendeur s'engage à emballer l'Œuvre en vue de son transport et à tenir l'Œuvre emballée à disposition à son adresse en vue de son transport.

8.3 : Modalités de paiement

Les moyens de paiement ci-après énoncés sont mis à la disposition du Client via son espace personnel sur le Site aux fins de paiement des factures d'achat d'Œuvres :

  • Règlement par virement bancaire
  • PayPal

Article 9 : DISPONIBILITE ET LIVRAISON DES OEUVRES

9.1 : Disponibilité

Le Vendeur affiche la disponibilité de son Œuvre sur le Site. Les Œuvres proposées sur le Site ne peuvent être commandées par le Client que dans la limite des stocks disponibles et les offres promotionnelles ne sont offertes que dans la limite temporelle impartie indiquée sur le Site. Lors du traitement de la Commande, le Vendeur s'engage à informer le Client dès que possible si l'Œuvre commandée s'avère être indisponible.

9.2 : Adresse de livraison

Les Œuvres achetées sur le Site par le Client peuvent être livrées partout dans le monde. Les livraisons sont réalisées à l'adresse indiquée lors de la passation de la Commande et uniquement après le paiement complet du prix. (Dans une étape ultérieure, des points relais seront ajoutés à la liste des adresses de livraison possibles si le Client choisit ce mode de livraison. Aucune livraison ne sera assurée dans des boîtes postales. En cas d'absence lors de la livraison, le Client sera tenu de reprendre rendez-vous avec le Vendeur via le Site et l'Œuvre lui sera livrée uniquement contre remboursement des frais de livraison supplémentaires occasionnés.) 

9.3 : Mode de livraison

 

La livraison est effectuée par transporteur ou service de colis. La nature de la livraison dépend du ou des Œuvres commandées ainsi que l'adresse de livraison et est proposée avant la conclusion du contrat. Sauf convention contraire, le transport par transporteur comprend la livraison de la marchandise sur route praticable pour les camions dans un véhicule jusqu'au lieu de déchargement, mais pas le transport supplémentaire jusqu'au lieu d'utilisation ou de stockage. Le risque de perte ou de dégradation fortuites des Œuvres vendues est transféré pour les entreprises lors de la remise à celles-ci ou à une personne habilitée à réceptionner, ou bien en cas d'expédition dès la livraison de la marchandise à un transporteur habilité.

 

9.4 : Délai de livraison

Le délai de livraison de la Commande indiqué sur le Site au Client avant la confirmation de sa Commande est donné à titre indicatif et n'engage ni le Vendeur ni BHL SRL à aucune obligation de résultat à cet égard. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de la Commande du Client et indiquera au Client tout retard dans le délai de livraison annoncé indépendant de sa volonté.

9.5 : Coût de la livraison

Les coûts de livraison, calculés selon les caractéristiques des Œuvres commandées et de l'adresse de livraison, sont renseignés lors de la passation de la Commande en ligne par le Client et dans tous les cas, confirmés lors de la notification prévue à l'article 7.3.

Article 10 : DOMMAGES CAUSES PAR LE TRANSPORT, DEFAUTS

Si le Client devait constater des défauts manifestes de toute nature sur l'emballage ou les produits lors de la livraison, le Client est tenu de les signaler par écrit à BHL SRL rapidement après réception de la marchandise. Le Client doit faire confirmer par écrit les dommages manifestes visibles extérieurement causés par le transport lors de la remise de l'envoi par le livreur. Les droits et obligations légaux du Client n'en sont pas limités.

Article 11 : DROITS EN CAS DE DEFAUT, RESPONSABILITE

Les droits en cas de défauts sont régis par les dispositions légales, sauf convention contraire ou disposition contraire convenue ci-après.

BHL SRL est responsable vis-à-vis du Client pour d'autres droits que ceux liés aux défauts (voir le paragraphe 1. à ce sujet) en cas d'intention délibérée ou de négligence grave, dans les cas de responsabilité sans faute (par exemple garantie, responsabilité en vertu de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (articles L.212-1 à L.212-9 du Code de la consommation), en cas d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de manipulations non autorisées, en cas de dol ou en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles d'après la loi. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont la satisfaction permet l'exécution conforme du contrat et dont l'autre partenaire contractuel peut raisonnablement espérer le respect. Par ailleurs, la responsabilité de BHL SRL vis-à-vis du Client est exclue.

Article 12 : RISQUES ET RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de la propriété de l'Œuvre acquise par le Client n'intervient qu'à compter de la réception du paiement intégral du prix d'achat, des intérêts et frais. Le transfert des risques s'opère au moment de la réception de l'Œuvre par le Client.

Article 13 : DROIT DE RETRACTATION

Le Vendeur consent au Client un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l'Œuvre sans devoir indiquer de motif. Passé le délai de rétractation, le Contrat de vente entre le Client et le Vendeur deviendra ferme. Si le Client entend exercer son droit de renonciation endéans les délais indiqués, il doit le notifier sur son espace personnel sur le Site. En pareil cas, le Client s'engage à établir un constat de l'état de l'Œuvre avec photographies avant de l'emballer en vue de sa réexpédition. BHL SRL organisera la réexpédition de l'Œuvre aux entiers frais du Client. Le Client et le Vendeur seront avisés par notification de leur compte respectif de l'envoi de l'Œuvre en retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, certificats). D